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DÉCRET N°2015-1000 DU 17 AOÛT 2015
* Indépendamment du protocole sanitaire actuellement en vigueur dans la lutte contre la propagation du Covid, certains établissements recevant du public (ERP) sont déjà concernés par le décret N°2015-1000 du 17 Août 2015 concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur.
* On entend beaucoup parler de la pollution de l’air extérieur or l’air intérieur peut être jusqu’à5 fois plus pollué que l’air extérieur!
* Selon l’Agence de la Protection de l’Environnement(EPA), nous passons en moyenne 92 % de notre temps à l’intérieur.
1-Que prévoit la loi pour les établissements recevant du public ?
* La réglementation de la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public est un engagement national (Loi grenelle II). La loi n°2015-1000 du 17 août 2015 détaille les mesures de la surveillance de la qualité l’air intérieur.
* Selon le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 les établissements recevant du public ERP sont tenus de faire procéder, à leurs frais, à une surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de leur établissement. Cette surveillance doit être renouvelée et prévoit :
* Une évaluation des moyens d’aération des bâtiments qui peut être effectuée par les services techniques.
* Et la mise en oeuvre, au choix :
* D’une campagne de mesure de polluants (formaldéhyde (méthanal, HCHO), benzène, microparticules, composés volatiles (COV)) pour évaluer l’exposition par un organisme accrédité tous les 7 ans.
* La mesure du CO2 avec un équipement conforme.
* D’une autoévaluation de la qualité de l’air avec un guide pratique afin d’établir un plan d’action pour l’établissement.
* Dans des environnements où l’aération est problématique (impossibilité d’ouverture de fenêtres, mauvaises aérations, etc.), Kokoon Air Protect propose une gamme complète de purificateurs d’air avec 2 technologies : par traitement physico-chimique par désinfection aux ammoniums ou par filtration HEPA et autres techniques associées
3-Les échéances d’application du décret et les ERP concernés
* Depuis janvier 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur a été rendue obligatoire pour structures accueillant des jeunes enfants de moins de 6 ans, (écoles maternelles, élémentaires et crèches).
* Depuis janvier 2020, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second niveau.
*A partir de janvier 2023, l’ensemble des établissements recevant du public (établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux, y compris EPAD) devront être en conformité avec le décret.
