Préambule La présente charte d’affiliation a pour objet de définir les conditions et modalités de collaboration entre Kokoon Protect (ci-après « l’Annonceur ») et l’affilié (ci-après « l’Affilié »). En adhérant au programme d’affiliation de Kokoon Protect, l’Affilié accepte sans réserve les termes de cette charte.
1. Définitions 1.1 Annonceur : Kokoon Protect, entreprise spécialisée dans la protection et le bien être. 1.2 Affilié : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit au programme d’affiliation de Kokoon Protect. 1.3 Programme d’affiliation : Système mis en place par Kokoon Protect permettant à l’Affilié de promouvoir les produits et services de l’Annonceur en échange de commissions. 1.4 Commission : Rémunération versée à l’Affilié pour chaque vente ou action générée via ses efforts de promotion.
2. Conditions d’Adhésion 2.1 Inscription : L’affilié doit s’inscrire via le formulaire en ligne disponible sur le site de Kokoon Protect. L’inscription est soumise à l’approbation de l’Annonceur. 2.2 Acceptation : L’Annonceur se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne serait pas conforme à l’image et aux valeurs de la marque.
3. Obligations de l’Affilié 3.1 Promotion : L’Affilié s’engage à promouvoir les produits et services de Kokoon Protect de manière honnête et transparente, sans induire en erreur les prospects. 3.2 Conformité : L’Affilié doit respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de publicité, de protection des données personnelles et de droits d’auteur. 3.3 Contenu : L’Affilié doit utiliser le matériel promotionnel fourni par l’Annonceur ou obtenir son accord préalable pour tout autre contenu. 3.4 Éthique : L’Affilié s’interdit de promouvoir les produits de Kokoon Protect sur des sites à caractère illégal, pornographique, violent ou discriminatoire.
3.5 Produits Promotionnels : L’Affilié s’engage à créer du contenu à partir de tous les produits, sans exception, envoyés par l’Annonceur. L’Affilié s’engage à diffuser sur ses réseaux sociaux et ses autres canaux de communication les contenus créés. Les formats et le nombre de contenus sont définis par l’Annonceur et l’Affilié avant l’envoi du (des) produit(s) sélectionné(s).
4. Droits de l’Annonceur 4.1 Matériel Promotionnel : L’Annonceur fournit à l’Affilié des bannières, liens et autres supports de promotion. L’Annonceur se réserve le droit de modifier ce matériel à tout moment. 4.2 Suivi : L’Annonceur utilise des cookies et d’autres technologies pour suivre les ventes générées par l’Affilié. L’Affilié accepte l’utilisation de ces technologies. 4.3 Audit : L’Annonceur se réserve le droit de vérifier les activités de l’Affilié pour s’assurer du respect de la présente charte.
5. Rémunération 5.1 Commission : Les commissions sont calculées sur la base des ventes réalisées grâce aux liens de l’Affilié. Le taux de commission est fixé à 10%. 5.2 Paiement : Les paiements sont effectués mensuellement, à condition que le seuil minimum de 50,00€ soit atteint. En dessous de ce seuil, les commissions sont reportées au mois suivant. 5.3 Réclamations : Toute réclamation concernant les paiements doit être formulée dans un délai de 30 jours suivant la réception du paiement.
6. Responsabilité 6.1 Limitation de Responsabilité : L’Annonceur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les supports de promotion. 6.2 Indemnisation : L’Affilié s’engage à indemniser l’Annonceur pour tout dommage ou perte résultant de la violation de cette charte.
7. Résiliation 7.1 Par l’Affilié : L’Affilié peut résilier son adhésion au programme d’affiliation à tout moment, sans préavis, en informant l’Annonceur par écrit. 7.2 Par l’Annonceur : L’Annonceur se réserve le droit de résilier l’adhésion de l’Affilié en cas de non-respect de cette charte, avec un préavis de 7 jours. 7.3 Effets de la Résiliation : En cas de résiliation, l’Affilié doit cesser immédiatement toute promotion des produits et services de Kokoon Protect.
8. Confidentialité 8.1 Données Personnelles : Les données personnelles des Affiliés sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Annonceur, disponible sur le site de Kokoon Protect. 8.2 Confidentialité Commerciale : L’Affilié s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux termes de cette charte ou aux activités de l’Annonceur. 9. Modification de la Charte 9.1 Notification : L’Annonceur se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Les modifications seront communiquées à l’Affilié par e-mail ou via le site de Kokoon Protect. 9.2 Acceptation des Modifications : La poursuite de la participation au programme d’affiliation après notification des modifications vaut acceptation de celles-ci. 10. Dispositions Générales 10.1 Loi Applicable : La présente charte est soumise à la loi française. 10.2 Juridiction Compétente : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. 10.3 Intégralité : Cette charte constitue l’intégralité de l’accord entre l’Annonceur et l’Affilié, et remplace tout accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e). 11. Contact Pour toute question relative à cette charte ou au programme d’affiliation, l’Affilié peut contacter l’Annonceur à l’adresse suivante : contact@kokoon-protect.fr
